Qui décide d’accorder un prêt immobilier : qu’est ce que l’accord de principe ?

Lorsque vous demandez un prêt au logement, la banque vous demandera certains documents pour justifier votre capacité de remboursement. Durant les négociations, un accord de principe constituera l’étape clé. Ce dernier est parfois mal interprété par le demandeur d’emprunt. Sur sa base, qui peut alors décider de vous accorder un prêt au logement ?

Comprendre ce qu’est un accord de principe

Il est essentiel de définir clairement un accord de principe offre de prêt, car en le comprenant, vous pourriez entrevoir toutes les subtilités. Afin de demander un prêt immobilier, la banque exigera des pièces justificatives pour confirmer la capacité de remboursement. Lorsque ces documents sont bien présentés, la procédure peut commencer.

Veuillez noter que votre demande sera soigneusement analysée par la banque. L’accord de principe est un document remis à l’emprunteur par la banque. Il atteste d’un avis favorable sur la poursuite des démarches à entreprendre par le demandeur de prêt.  C’est le type de consentement qui stipulera l’engagement à faire durant les procédures. Parfois, ce document n’est pas officialisé au niveau de la banque. Il est essentiel de savoir que ce document est avant tout officieux. Nombreux sont ceux qui pensent que cette position ne peut qu’être favorable. L’accord de principe n’est qu’un document stipulant la validité de l’étude faite par la banque, au préalable, sur le dossier d’un emprunteur. Ce document leur donne le feu vert pour poursuivre la procédure et obtenir le prêt à un meilleur taux, suite à un accord de crédit, si votre dossier est suffisamment concluant.

L’avis de la banque sur les dossiers avant l’accord

Avant un rendez-vous à la banque, il vous faut donc constituer cet accord de principe et certains dossiers importants. Il est alors conseillé de réaliser cette étape rapidement. En anticipant, les démarches vont pouvoir aller plus vite et en cas de souci, vous aurez une petite marge pour manœuvrer. La banque étudiera votre situation et votre dossier de crédit immobilier. Elle vérifiera si votre situation est plutôt stable et va analyser votre solvabilité. Il faut vous informer en amont les documents à fournir avec l’accord de principe. La banque a aussi besoin d’une justification de votre situation professionnelle et personnelle. Un profil CDI ou un fonctionnaire est plutôt avantagé, car il représente une situation bien stable, mais vous ne pourriez pas emprunter si vous ne possédez pas un autre genre de contrat de travail. Pour bénéficier de cet accord de prêt, la banque est le premier organisme qui va vous aider à franchir le cap. L’accord de principe jouera alors un rôle important dans la réalisation de vos démarches. C’est le premier document que vous devez impérativement fournir à la banque. L’avis de la banque est alors un avis qui compte pour pouvoir continuer votre demande de prêt. Sans son accord, vous ne parviendriez pas à poursuivre vos démarches et c’est possible que vous n’obteniez pas votre demande de crédit immobilier.

Qui décide alors d’accorder le prêt immobilier ?

Vous avez pu trouver le bien immobilier et vous êtes en phase d’avoir un prêt à la banque. Bien que ce soit à l’organisme bancaire de recevoir, d’étudier, d’analyser et de monter votre dossier, elle n’est pas cependant la seule qui devra donner l’accord de prêt. Il vous faut aussi avoir l’accord de plusieurs organismes externes. Sachez que quand une banque va donner son accord dans le suivi de l’étude de votre dossier, elle va alors envoyer au demandeur un certain courrier qui comporte l’accord de principe. Ce courrier devra être suivi d’une mention appelée : sous réserve d’usage. Ce qui signifie que votre dossier a pu passer à la première étape, et qu’un conseiller en a bien fait son analyse. Après, le dossier sera transmis aux engagements. Le service des engagements calculera précisément le risque que va encourir la banque. Un risque qui se lie à l’acceptation de cette demande. Sachez aussi que les critères de validation de votre dossier représentent le taux d’endettement, de 33 % au maximum, la tenue de vos comptes bancaires, la valeur de votre apport personnel, votre reste à vivre et votre stabilité au travail.

Assurance et accord : quelle relation ?

Sachez que l’assurance de prêt immobilier joue un rôle précis dans votre accord d’emprunt. Ce n’est pas obligatoire, cependant les banques l’exigent. Il n’y aura pas alors d’autre choix que de faire une souscription à une assurance, afin de couvrir votre prêt. C’est à l’assurance de prendre le relais si vous ne pouvez pas rembourser le prêt. Vous l’aurez alors compris, l’assurance est obligatoire pour effectuer le prêt immobilier. La banque va alors s’assurer de rembourser le crédit immobilier qui vous a été alloué. C’est de ce fait légitime venant de sa part. Si votre demande a été refusée, l’assurance ou la banque devra justifier obligatoirement la raison de son refus ainsi que le niveau de risque. Les renseignements sur la demande devront être bien précis, car le refus dans différents niveaux n’a pas un impact identique. Il existe cependant 3 sortes de niveaux de risque selon le degré. Pour un refus niveau 1 et 2, il est conseillé d’obtenir une demande chez d’autres compagnies d’assurance. Par contre, si le refus est au niveau 3, il y a peu de chance pour que l’assurance puisse accepter votre demande. En revanche, le courrier de refus devra comporter impérativement les coordonnées de l’AERAS, où vous pourriez réaliser un recours. Dans un extrême cas, si vous n’obteniez pas l’assurance, il va falloir penser à d’autres genres de garanties, comme les garanties réelles ou bien personnelles.

Qui valide le crédit finalement ?

Quand votre demande de financement a été acceptée par votre banque et les autres organismes, la banque va vous envoyer l’offre de prêt immobilier par écrit qui est obligatoire. Cette offre vous est gracieusement adressée par lettre recommandée avec un accusé de réception. Son objectif est de vous renseigner sur toutes les conditions en rapport avec votre prêt, sur les charges qui en découlent ainsi que sur son contenu réglementé. La banque devra joindre avec cette offre un tableau de l’amortissement, ce qui décrit un échéancier où apparaîtront les paiements, le coût du capital à amortir, des intérêts de l’emprunt qu’il faut payer, le coût du capital dû qui reste, ainsi que la notice d’informations en relation avec l’assurance de décès ou d’invalidité. Pour que vous arriviez à penser avant l’engagement, la loi Scrivener vous impose l’attente d’un délai d’environ 10 jours, à partir de la réception de cette offre de prêt banque, et ce, avant l’acceptation. La banque ne peut cependant pas vous obliger à répondre avant que ce délai expire légalement. Ces 10 jours terminés, il vous faut prendre votre décision et renvoyer l’offre de prêt qui a été signé. Le contrat est alors formé quand vous aurez accepté une offre de la banque. Vous pouvez après faire une signature compromis de vente avec la personne qui vous vendra le bien. Sachez que sans ces démarches et sans le fait de passer chez les différents organismes, vous pourriez ne pas recevoir votre prêt. De ce fait, il faut suivre ces démarches et chaque condition suspensive dobtention, pour faire la simulation d’un prêt immobilier, sinon rien ne va se passer comme vous l’aurez imaginé.