La taxe d’habitation désigne un impôt local direct sur l’habitation principale ainsi que la secondaire. Celle-ci est distinguée de la taxe foncière qui s’applique uniquement aux propriétaires de résidences. Pourtant, il existe des locataires pouvant être exonérés de cette taxe d’habitation et des cas très particuliers.
Qui paie la taxe d’habitation : locataire ou propriétaire?
En général, la taxe d’habitation constitue un impôt établi chaque année selon une certaine situation et appliqué à un occupant de l’habitation ou à un propriétaire d’un bien immobilier au premier janvier de l’année imposition. Parfois, c’est à l’occupant à titre gratuit de la payer si la résidence lui est prêtée, ou encore à un locataire qui y réside si la maison est louée. Dans le cadre d’une location, cette taxe s’établit au nom du locataire-occupant, en prenant en considération sa situation financière et familiale. Alors, celle-ci peut être un impôt dû de manière directe par ce locataire. De plus, une personne disposant d’une résidence de fonction est personnellement redevable de cette taxe d’habitation pour l’habitation qu’elle occupe. Au cas où un contribuable envisage de quitter une habitation en cours d’année, il est légalement obligé de payer l’intégralité de cet impôt pour la résidence qu’il a quittée au premier mois de l’année. Par ailleurs, lorsqu’une personne possède une habitation ou résidence secondaire ou qu’elle en loue une au premier janvier de l’année, il est encore redevable de cette taxe, quoi qu’elle n’occupe plus physiquement l’habitation à cette date.
La taxe d’habitation et le déménagement
Si un locataire déménage en cours d’année, le propriétaire doit lui demander de présenter une attestation de paiement de la taxe d’habitation. S’il n’obtient pas ce justificatif, il peut adresser directement une lettre recommandée AR au centre des impôts pour signaler le départ de ce locataire. Cela est important pour que ce propriétaire ne soit pas tenu pour responsable du paiement de cet impôt local. Généralement, il doit faire cela dans un délai de trois mois. À défaut, il devra payer lui-même la taxe au premier janvier de l’année. Ce propriétaire doit aussi fournir des renseignements nécessaires en remplissant un formulaire de déclaration du locataire pour impôt local. Ainsi, pour une résidence qu’un locataire occupe après le premier janvier d’imposition, s’il n’est pas redevable de la taxe d’habitation pour la nouvelle résidence, il reste toutefois redevable de cet impôt pour la précédente habitation.
Qui paye la taxe foncière et celle d’habitation
La taxe foncière est généralement un impôt appliqué à tous les propriétaires d’habitations. Au moment où la résidence est vendue, le montant de cet impôt local se répartira, l’acquéreur remboursera à l’ancien propriétaire la partie de celui-ci à partir du moment où il devient propriétaire de l’immeuble. L’acheteur doit remettre un chèque du montant prévu le jour de la vente afin de prévenir les difficultés ultérieures pouvant se rapporter à la réalisation de cette récupération. La plupart du temps, concernant cette taxe foncière, un certain nombre de cas d’abattements ou d’exonération sont prévus selon le type de prêt ou d’occupation, l’âge du propriétaire ainsi que la nature de l’habitation. Pour ce qui est de la taxe d’habitation, elle est à payer au premier janvier de l’année que l’occupant soit locataire ou propriétaire. Il s’avère qu’aucun système de répartition n’est accordé, bien que le locataire quitte la résidence le deux janvier, contrairement à la taxe foncière. Selon la loi, comme le nouvel occupant a déjà payé la taxe d’habitation de la résidence précédente, il n’est plus obligé de s’acquitter de cet impôt pour la nouvelle habitation. Plusieurs cas de dégrèvement ou d’exonération peuvent être possibles comme pour la taxe foncière, notamment en situation de faibles ressources.
Le cas très particulier de la taxe d’habitation sur les meublés
Généralement, le cas d’une habitation meublée vis-à-vis de la taxe d’habitation est pareil à la situation d’un logement vide. En effet, l’occupant d’une résidence vide ou meublée doit payer cet impôt local au premier janvier d’imposition. Au cas où aucun locataire ne réside dans l’habitation au premier janvier, le propriétaire a l’occasion de faire une demande pour pouvoir être exonéré. Cependant, il doit répondre à des conditions requises pour bénéficier de cette exonération. D’abord, il ne cherche pas à proposer l’immeuble à titre gratuit ou l’occuper au cours de l’année. Puis, il doit fournir une preuve pour montrer que l’habitation meublée était vraiment inoccupée au premier janvier. Pour servir de justificatif, ce propriétaire a la possibilité de fournir à son agence immobilière un exemplaire du mandat de gestion locative. En ce qui concerne les logements meublés sur une période donnée ou les résidences louées de façon saisonnière, c’est au propriétaire de s’acquitter de la taxe d’habitation. Par conséquent, les loueurs de logements meublés sont redevables de cet impôt local, si l’habitation est occupée par un locataire au premier janvier.
Les propriétaires et les locataires pouvant être exonérées de la taxe d’habitation
Un propriétaire ayant plus de soixante ans peut être exonéré de l’impôt sur sa résidence principale. Pourtant, son revenu fiscal de référence ne doit pas excéder un certain montant. Ce dernier peut dépendre de ses parts fiscaux. Une personne en situation de veuvage peut également s’exonérer de la taxe d’habitation. Comme pour une personne de plus de soixante ans, pour accéder à cette exonération, le revenu fiscal d’une personne veuve ne doit pas excéder certaines limites. Néanmoins, cette exonération ne s’applique qu’à une résidence principale. Pour une personne qui possède une habitation secondaire, il doit payer la taxe sur cette résidence. De même, un résident qui se soumet à l’impôt sur la fortune immobilière en 2018 est d’office exclu de cette exonération de l’impôt local peu import qu’il est dans une situation de veuvage ou de plus de soixante ans. Dorénavant, grâce au simulateur en ligne, il est possible de faire des économies avant la suppression définitive de l’impôt local.
Pour le concubinage, seul un partenaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation, comme il est question d’un titulaire du bail. Parfois, il se peut que les deux partenaires soient propriétaires, l’impôt local s’adresse donc à leur nom. Pour procéder au calcul de la taxe d’habitation, il est important de considérer la charge de famille du titulaire du bail. Celui-ci a la chance de bénéficier d’abattements s’il déclare le nombre d’enfants qui sont à sa charge. Concernant les étudiants, ils sont redevables de la taxe d’habitation. Mais, ils peuvent avoir accès à un dégrèvement s’ils se rattachent encore au foyer fiscal de leurs parents ou s’ils déclarent seuls leurs revenus. De plus, un étudiant a la possibilité de bénéficier d’une exonération au cas où il occupe une résidence universitaire gérée par le CROUS ou s’il réside dans une habitation, dont la gestion est prise en charge par un organisme présentant une fonction similaire à celle du CROUS.
Quant à un locataire occupant à titre gratuit, il est obligé de s’acquitter de la taxe d’habitation. En effet, il est celui qui s’héberge, mais il peut occuper seul une résidence qui lui a été prêtée. Pourtant, s’il vit avec un certain hébergeur, il n’est pas tenu de payer cet impôt local. Par contre, pour le paiement de cette taxe d’habitation, le revenu de cette personne hébergée sera pris en considération dans le foyer fiscal. Ainsi, un propriétaire-occupant n’a pas l’occasion de bénéficier d’une exonération sauf dans le cas où il est de plus de soixante ans ou dans une situation de veuvage.