Le propriétaire bailleur doit souscrire une assurance pour préserver son bien immobilier de sinistres potentiels. Sachant que l'assurance du locataire est insuffisante, il bénéficie de garanties supplémentaires qui lui permettent d'obtenir des indemnités et de compenser les dégâts subis. Il s'agit de l'assurance PNO : la formule de protection le plus adaptée aux loueurs.
L'assurance propriétaire non-occupant : est-elle obligatoire ?
Si les avantages de l'assurance PNO ne sont plus à prouver, certains propriétaires bailleurs se demandent s'ils sont obligés d'y souscrire. Autrement dit, au-delà de son efficacité, s'agit-il d'un impératif légal ou d'une démarche personnelle et facultative ? Non ! L'assurance propriétaire non occupant assurance PNO n'est pas obligatoire, sauf si le logement loué est situé dans un immeuble. Dans le cas d'une copropriété, le bailleur est tenu de souscrire une assurance avec, au minimum, une garantie responsabilité civile. Cette loi est entrée en vigueur le 24 mars 2014.
Cependant, même si les maisons individuelles ne sont pas concernées, il est vivement recommandé d'assurer le logement avant de le soumettre à la location. Autrement, le bailleur devra payer lui-même les frais de réparation de tout préjudice subi par le locataire et par les voisins. Il va aussi se retrouver dans l'obligation de prendre en charge les dégâts constatés, si le locataire n'en est pas l'instigateur.
Lorsque l'assurance locataire est insuffisante
Les locataires doivent tous souscrire une assurance habitation. Cependant, seule une garantie contre les catastrophes météorologiques, les dégâts des eaux, les incendies et les explosions est jugée utile, autrement dit la garantie de risques locatifs. L'assurance souscrite par le loueur est généralement élémentaire, ne couvrant que très peu de dégâts.
Très souvent, elle ne permet pas au bailleur d'obtenir des indemnités pour les dommages occasionnés à l'intérieur du logement, comme des meubles ou des appareils électroménagers détériorés à la suite d'une fuite d'eau. Notez que certains locataires prétendent être assuré alors qu'en réalité, ils ne bénéficient d'aucune forme de couverture.
L'assurance propriétaire non-occupant permet de compenser le manque ou l'inexistence de garanties. En choisissant de souscrire ce contrat spécifique notamment auprès de la compagnie d'assurance lolivier.fr, le bailleur peut obtenir des indemnités suffisantes en cas de sinistre, même si les garanties du locataire sont insuffisantes.
Pour les locations saisonnières, le loueur continue à bénéficier d'une protection complète même lorsque le logement est vide. Il va sans dire qu'un appartement ou une maison inoccupée n'est jamais à l'abri d'éventuels incidents comme un incendie par exemple.
Les niveaux de couverture de l'assurance PNO
La couverture obtenue via une assurance propriétaire non occupant assurance pno pno dépend des garanties souscrites. Ce contrat fonctionne alors comme une assurance habitation basique. Il y a des garanties élémentaires et obligatoires auxquelles le souscripteur peut ajouter des garanties complémentaires facultatives. Un contrat qui contient plus de garanties permet une couverture plus étendue mais implique des frais plus élevés.
Les garanties de base
Le contrat propriétaire non-occupant inclut les garanties suivantes :
- La responsabilité civile du propriétaire bailleur non-occupant ;
- La garantie incendies ;
- La garantie catastrophes météorologiques ;
- La garantie risques technologiques ;
- La garantie dégâts électriques ;
- La garantie explosion ;
- La garantie dégâts des eaux ;
- La garantie bris de glace ;
- La garantie cambriolage et vandalisme.
Même si la plupart des compagnies d'assurance intègrent l'ensemble de ces garanties dans le contrat PNO, certaines d'entre elles offrent une couverture basique moins étendue. L'assuré doit, dans ce cas, bien examiner les conditions générales de l'assureur et évaluer le niveau de protection dont il bénéficie. Il est vivement conseillé, avant de mettre un logement en location, d'utiliser un comparateur pour trouver la formule qui présente le meilleur rapport qualité/prix du marché. Mais en comparant les contrats, le prix n'est pas l'unique critère à retenir. Vérifiez les garanties de base !
Les garanties complémentaires
Une fois que vous avez pris connaissance du niveau de couverture de base, vous devez vous pencher sur les garanties optionnelles. Même s'il y a quelques points similaires, chaque assureur propose ses propres options. À vous de choisir celles qui répondent à vos besoins, aux caractéristiques de votre logement et aux termes de la location que vous appliquez. Voici l'essentiel des garanties complémentaires :
- La garantie responsabilité civile au profit du locataire ;
- La garantie dommages aux meubles.
- La garantie vices de construction ;
- La garantie défauts d'entretien ;
- La garantie en cas de loyers impayés ;
- La garantie perte de revenus du locataire ;
- La garantie protection juridique ;
- La garantie recours des locataires ;
- La garantie troubles de jouissance ;