Étant souvent une source de litige entre le propriétaire de maison et le locataire, les charges locatives sont des dépenses que chacune des parties doit assumer sans générer un conflit. Il est important de connaître qui des 2 paie quoi exactement, dans quelles conditions et sur quelle durée. Le montant des charges locatives doit également être défini afin d’éviter un problème à l’arrivée de la régularisation annuelle des charges. Il est tout aussi important de savoir que certaines charges sont récupérables tandis que d’autres doivent être assumées uniquement par le propriétaire de l’immeuble. Quelles sont les charges du locataire ? Quelles sont les charges remboursables et non remboursables ? Quand et comment se déroule le paiement des charges locatives ?
Les charges locatives, c’est quoi ?
La location met en action le propriétaire du bien immobilier et le locataire. Un bail de location résulte de cette action. Il est défini par un contrat dont le contenu est régi par la loi. Ladite convention énonce les droits et les obligations des 2 parties. La régularisation des charges locatives fait partie des obligations du locataire. Ces charges sont récupérables ou non selon le cas. À titre d’exemple, l’enlèvement ordures ménagères est remboursable par le locataire. La réalisation du calcul des charges locatives doit être effectuée soigneusement pour éviter les erreurs. Il en est de même pour la régularisation des charges.
Les charges locatives, également appelées charges récupérables désignent les dépenses acquittées au préalable par le propriétaire d’une maison. Le futur locataire du logement est celui qui se chargera des remboursements de ces dépenses plus tard. La liste des charges est fixée de manière réglementaire. Le mode de paiement quant à lui peut se faire selon 2 façons. Les charges locatives ne s’appliquent pas forcément à toutes les locations, elles s’adressent, entre autres, à une location d’un logement vide du secteur social ou du secteur privé. Les autres cas dépendent du fait que la location ait été signée avant le 27 mars 2014 ou non.
Quels sont les charges récupérables ?
La liste des charges récupérables dépend du type de logement concerné. En cas de logement privé, vous pouvez récupérer le salaire du concierge ou du gardien. Les charges fiscales et sociales liées à ce salaire s’ajoutent à la liste. Le pourcentage du montant des charges à récupérer dépend du domaine d’intervention de gardien, mais il se situe généralement entre 40 % et 75 % du montant total. Toutefois, il est bon de savoir que certaines dépenses comme les indemnités de licenciement ne sont pas récupérables.
Vous pouvez récupérer la totalité du montant dédié au salaire versé à l’employé de l’immeuble. Il en va de soi pour les charges fiscales et sociales qui y sont liées. Comme pour le cas précédent, certaines dépenses telles que la cotisation à une mutuelle ne sont pas prises en compte dans la liste des charges récupérables locataire.
Vous pouvez récupérer les dépenses liées à l’ascenseur comme l’électricité. D’autres éléments font partie de la liste charges locatives, à savoir les installations individuelles (chauffage, etc.), l’eau chaude et froide, les dépenses situées dans les parties communes de l’immeuble comme les entretiens divers et la réparation des appareils d’entretien de propreté, ainsi que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Cette liste n’est pas exhaustive, bien d’autres charges sont remboursables par le locataire.
Quels sont les charges non récupérables ?
En tant que propriétaire, vous êtes tenu de payer certaines charges que le locataire ne remboursera pas. La liste des charges non récupérables comprend les dommages causés par les intempéries, les dégradations des équipements ou du logement, le remplacement des éléments tels que les volets et les gouttières, ainsi que les charges dédiées à la valorisation de l’immeuble. Il y également les travaux que vous devez effectuer en tant que bailleur et qui sont régis par la loi. Il peut s’agir d’un ravalement de façade, d’un raccordement à l’égout ou des mises aux normes d’un équipement commun tel que l’ascenseur.
D’autres travaux de copropriété doivent être assumés par le bailleur, à savoir la modernisation ou l’achat des équipements communs comme l’installation des barrières de parking, les poubelles et la pose de boîtes aux lettres. Il en est de même pour les charges liées à la remise en état des éléments ayant fait l’objet de certains actes de vandalisme. Vous êtes également redevable à la régularisation des charges liées aux divers travaux de dératisation. En tant que bailleur propriétaire, vous devez assumer tout seul les honoraires du syndic, le frais d’établissement et d’envoi de l’indice référence loyers, ainsi que le frais d’assurance de la résidence ou de l’immeuble. En cas de présence d’objet encombrant, vous devez effectuer le paiement des charges liés à son enlèvement. Cette liste des charges non récupérables est non exhaustive, d’autres exemples peuvent compléter la liste selon les cas.
Comment se déroulent la régularisation et le mode de paiement ?
La régularisation des charges locatives se fait annuellement après réception de l’arrêté des comptes de la copropriété par le propriétaire-bailleur. Cela vous permettra de bien ajuster les versements aux dépenses réelles lors de la comparaison des dépenses. En cas de moins-perçu, c’est-à-dire s’il y a une différence de paiement, le bailleur peut réclamer la somme qui manque au locataire. Si ce dernier a payé accidentellement plus qu’il n’en fallait, il peut demander le remboursement du trop-perçu au bailleur propriétaire. Au cas où, vous, le propriétaire a omis la régularisation des charges et qu’il a effectué la demande en dehors de l’année concernée, le locataire peut demander l’échelonnement de la dette sur 12 mois. De votre côté, vous avez 36 mois pour payer les charges. Pensez à adresser le décompte des charges au locataire 4 semaines avant la régularisation annuelle afin qu’il puisse préciser les catégories de dépenses qui correspondent aux charges. Il doit également énoncer le mode répartition locataires des charges entre les locataires. Les pièces justificatives des charges doivent être envoyées par le locataire dans les 24 semaines après l’envoi du décompte en cas d’immeubles en copropriété. C’est le syndic qui fournit les pièces justificatives des charges aux copropriétaires des logements.
Il existe 2 manières de régulariser les charges locatives récupérables. Il peut s’effectuer via un versement de provisions charges. C’est le forfait pour charges. Le paiement se fera mensuellement. Le locataire régularise en même temps son loyer. Il peut aussi payer les charges tous les trimestres. La seconde méthode est le paiement par récupération des dépenses engagées. Il se fera de manière ponctuelle. Lors de la régularisation, le port des justificatifs des dépenses comme les factures est exigé.
Quelles sont les avantages de collaborer avec une agence immobilière ?
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien immobilier et souhaitez le faire louer ? Vous avez le choix entre une simple location ou une location meublée. Une agence immobilière peut vous aider à trouver le bon locataire et vous accompagner quant à la réalisation du contrat location. Une telle agence vous servira de guide pour mener à bien le dépôt des documents divers. Vous pouvez poser les questions qui vous tracassent concernant la gestion locative, les charges de copropriété ou encore les charges locatives locataire. Vous gagnez du temps dans la recherche d’un locataire et serez certain que votre maison ou immeuble sera entre de bonnes mains durant la période du contrat de bail. Un locataire sérieux saura payer le loyer à temps et correctement.