A quoi vous engage une offre d’achat ?

L’offre d’achat immobilier, contrairement à l’option d’achat, est un acte rédigé par la personne souhaitant acquérir un bien immobilier. Elle lui donne l’opportunité de bloquer la maison pendant un délai défini. Mais que ce soit pour l’acheteur ou bien le vendeur, il est important de bien se renseigner auprès d’un notaire avant toute signature. Heureusement, vous avez l’occasion de tout savoir sur cette offre grâce à cet article : la différence entre option et offre d’achat, comment faire une offre d’achat, à quoi vous engage-t-elle, etc.

Option et offre d’achat : quelles différences ?

Ces deux termes peuvent être confondus par bon nombre d’acheteurs et de vendeurs. Tout d’abord, on parle d’option d’achat lorsque la proposition émane du propriétaire. Naturellement, quand vous désirez acquérir un logement, vous allez d’une maison à une autre avant de décider laquelle vous convient le plus. Une fois que vous avez jeté votre dévolu sur un logement en particulier, vous avez la possibilité de demander une option d’achat au vendeur, qui bloquera toute visite et toute vente du bien pendant un certain temps que vous allez négocier avec le propriétaire, cela afin de vous donner le temps de réfléchir ou de rassembler les fonds pour l’achat. Dans ce cas-ci, il ne s’agit pas d’une signature d’un compromis ou d’une promesse de vente, mais plutôt d’un simple engagement unilatéral du vendeur. En levant l’option, vous accepter d’acheter le bien, sinon, rien ne vous y oblige et une fois le délai dépassé, le bien est remis en vente. Une offre d’achat, en revanche, est faite par l’acheteur dans le but de retenir la maison ou l’appartement. Cet acte n’est en aucun cas obligatoire, mais de par sa signature, le futur acquéreur s’engage à acheter l’habitation au prix indiqué dans l’acte, si l’offre d’achat est acceptée par le vendeur. Ce dernier dispose d’un délai de 24 h pour accepter ou refuser la proposition d’achat.

Lettre d’intention d’achat : qu’est-ce que c’est ?

Une lettre d’offre d’achat est un acte juridique fait par l’acheteur potentiel ayant récemment visité une habitation qui l’intéresse et qu’il souhaite garder. Il adresse donc une proposition de prix au propriétaire du bien immobilier qu’il souhaite acquérir. Cette lettre doit être impérativement remise en main propre au propriétaire par l’acheteur. Il ne s’agit pas d’une proposition de négociation de prix, mais bien d’une décision définitive et ferme du client. Il peut déposer son offre tout de suite après la visite du logement ou en l’envoyant par lettre recommandée munie d’un accusé de réception. La lettre d’intention d’achat ne suit aucune formalité particulière, plusieurs modèles sont d’ailleurs visibles en ligne, que vous pouvez personnaliser comme vous le voulez. Il est quand même important de ne pas négliger sa rédaction et de bien la soigner. Un bon modèle d’offre d’achat devra mentionner tout au moins l’identité claire de toutes les parties, du bien immobilier en question, et du montant offert. Dans le but de mieux vous protéger, évitez de trop élargir votre offre, limitez-vous au strict nécessaire, établissez un délai raisonnable. En effet, une durée trop longue ne vous sera pas avantageuse. Il faut également indiquer en toutes lettres les recommandations de réponse du propriétaire.

Quels points mentionner dans l’offre d’achat ?

Avant de rédiger l’offre d’achat, le futur acquéreur doit déjà avoir en tête le prix auquel il souhaite acheter le bien. Il doit plus tard l’inclure dans l’acte avec d’autres mentions. Pour bien formuler l’offre d’achat,  on peut également inclure des clauses suspensives qui offre un délai de rétractation à l’acheteur potentiel s’il n’arrive pas à décrocher le montant qu’il faut pour financer son achat. Une durée de validité de l’offre doit également figurer dans la lettre, de l’ordre d’une à deux semaines. Notez également que l’acquéreur peut se rétracter sans raison dans une durée de dix jours à compter du jour où vous avez signé le compromis. Faites très bien attention, car vous ne pourrez pas vous rétracter si l’offre est faite sans réserve. Si vous souhaitez proposer une offre d’achat, insérez dans l’acte votre nom, la localisation exacte du bien que vous souhaitez acquérir, le prix que vous proposez, les conditions suspensives, la durée de validité de l’offre, ainsi que les remarques et réserves éventuelles (comme une clause suspensive d’octroi de crédit) avant de signer et d’ajouter la date. La signature de cette offre est un engagement réel, aussi bien pour l’acquéreur que pour le propriétaire. Une fois que les deux parties consentent et que le vendeur contresigne l’acte, la vente est théoriquement définitive et le prix fixé ne pourra plus faire objet de négociation ni de refus. Aucune marche arrière n’est alors permise, sauf, bien sûr, si les deux entités se mettent une fois encore d’accord pour annuler l’acte. Comme on n’est jamais trop prudent, il est conseillé de prendre rendez-vous chez un notaire avant de s’engager à signer quoi que ce soit.

Concrètement, quels sont vos engagements par rapport à l’offre d’achat ?

Sachez tout d’abord que le vendeur peut, lui aussi, faire une offre de contre-proposition ou refuser votre lettre d’intention d’achat. Mais, dès l’acceptation du contenu de votre offre par le vendeur, le promettant se retrouve aussitôt engagé. La démarche suivante consiste donc à signer ensemble le compromis de vente ou de promesse. Ceci dit, vous avez quand même la possibilité de vous rétracter si vous avez inclus des conditions suspensives dans votre lettre ou si vous avez décidé de renoncer dans les dix jours à dater du jour de la signature. Ces clauses vont vous permettre de renoncer à votre promesse d’achat au vendeur si vous n’arrivez malheureusement pas à obtenir le prêt que vous avez demandé auprès de votre établissement bancaire. Il faut donc bien préciser dans l’acte si vous payerez la totalité du prix ou si vous avez recours à un prêt bancaire. Si la banque accepte votre emprunt, la vente se poursuit et devient définitive. Si, en revanche, la banque refuse de vous emprunter la somme que vous avez demandée, vous pourrez donc vous rétracter sans être pénalisé. Dans ce cas, l’à-valoir payé au propriétaire/agent immobilier vous sera intégralement remboursé. Sans la mention de ces conditions suspensives et au-delà du délai de dix jours, le vendeur aura le droit de vous demander une compensation.

Et quelles sont les obligations pour le vendeur dans tout ça ?

Puisque l’offre d’achat est un acte juridique, il convient de bien établir les engagements des deux parties avant de se lancer dans l’achat ou la vente. Lorsqu’un vendeur fait une annonce proposant de céder son bien à un prix défini, et que vous formulez votre offre en indiquant exactement ce prix demandé, il ne peut alors refuser votre offre. Cela, à condition que vous ayez été le premier à le lui avoir proposé à ce prix-là. En cas de refus, vous avez le droit de le poursuivre en justice. Dans le cas où vous proposez un prix inférieur au prix annoncé, deux choix s’offrent au vendeur : soit il accepte la proposition et la vente devient définitive ; soit il refuse votre proposition ; soit il vous soumet une contre-proposition qui va annuler le prix initialement annoncé. Si vous acceptez sa nouvelle proposition, il sera également tenu de se plier à ce prix et de poursuivre la vente de son bien.