Avant d’investir dans un bien immobilier, un terrain ou une maison individuelle, il faut savoir que toute propriété immobilière est soumise à taxe foncière. Le montant est différent selon qu’il s’agit d’une propriété bâtie ou non bâtie. Ainsi, pour éviter de vous engager à la légère, il est nécessaire de connaître le montant de votre impôt foncier. Mais, comment est calculée la taxe foncière ?
Taxe foncière : de quoi s’agit-il exactement ?
Pour faire simple, la taxe foncière est un impôt que doit acquitter chaque propriétaire d’un bien immobilier en France. Les contribuables peuvent être un particulier, une société ou une personne morale telles qu’une société commerciale ou une entreprise immobilière. Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière se trouve dans la catégorie des impôts locaux au sein du territoire français. Comme il s’agit d’impôt, le produit sert à alimenter le budget des collectivités publiques. Pourtant, la taxe foncière est différente de la taxe d’habitation puisqu’elle est due uniquement par les propriétaires. Autrement dit, les locataires ne sont pas assujetties à la taxe foncière. D’ailleurs, cet impôt s’applique aussi bien aux maisons habitées que vides. À la différence de l’impôt sur le revenu, la taxe foncière ne demande pas non plus une déclaration préalable du contribuable. En effet, l’administration fiscale envoie directement l’avis d’imposition à chaque propriétaire de biens immobiliers soumis à la taxe foncière. Pour vous aider, il faut savoir qu’il existe deux grandes catégories d’impôts fonciers : taxe sur les propriétés bâties et taxe sur les propriétés non bâties.
Comment calculer la taxe sur les propriétés bâties ?
Vous venez d’investir dans une maison individuelle et que vous ne savez pas encore comment calculer votre impôt foncier sur les terrains bâtis. De prime abord, il faut savoir que la taxe foncière est élaborée pour l’année dans la municipalité où se trouve le bien imposable. Vous devez acquitter votre impôt au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous devez ainsi payer votre impôt même si vous vendez votre terrain au cours de l’année. Quant au mode de calcul de la taxe foncière, il est associé à la valeur cadastrale ainsi qu’au taux voté par les collectivités publiques dans la localité. En ce qui concerne le revenu cadastral, il constitue la base d’imposition de l’impôt foncier. Celui-ci est égal au prix locatif cadastral diminué d’un abattement de 50 %. On entend par valeur locative cadastrale, la valeur qui est égale à un loyer annuel que vous devriez tirer du bien si vous l’avez loué. Il est à noter que ce loyer doit être actualisé et réévalué chaque année. Quant à l’abattement de 50 %, il est forfaitaire, et ce, dans le but de pouvoir payer facilement les frais de gestion, d’assurance ou encore l’entretien et la réparation du bien. Quant à la date limite de paiement de votre impôt foncier, vous devez choisir entre le paiement dématérialisé et le paiement non dématérialisé. Pour le premier, il concerne le paiement sur internet. La date limite est fixée au 20 octobre. Mais si vous choisissez le mode de paiement classique, vous devrez payer votre taxe foncière au plus tard le 15 octobre de l’année.
Quid des exonérations de la taxe foncière sur les terrains bâties ?
Dans certaines situations, le contribuable se voit exonérer totalement ou partiellement de sa taxe foncière sur le bâti. C’est le cas des propriétaires âgés ou handicapés. Ces personnes bénéficient d’une exhortation totale de la taxe foncière pour leur habitation principale lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes. De prime abord, vous bénéficiez de l’ASPA ou allocation de solidarité aux personnes âgées ou encore de l’ASI : allocation supplémentaire. Quant aux personnes présentant un handicap physique, elles doivent être titulaires de l’allocation aux adultes handicapés. En ce qui concerne les conditions de ressources, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur aux limites de revenus établis par l’article 1417-L du CGI (Code général des impôts). Ensuite, vous pouvez profiter d’une exonération taxe foncière temporaire lorsque vous investissez dans une maison neuve. Les nouvelles constructions bénéficient d’une exonération de taxe foncière de 2 ans à compter de la réception de l’ouvrage. Vous obtiendrez une exonération totale lorsque le logement est affecté à l’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Si vous transformez votre immeuble neuf aux locaux à usage commercial ou industriel, vous obtiendrez par contre une exonération partielle.
Comment calculer la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
Vous venez d’acquérir un terrain non bâti. Il est également assujetti à la taxe foncière. Il concerne toutes les propriétés non bâties localisées en France. L’impôt foncier s’applique aux terres affectées à une exploitation agricole, aux carrières et mines, aux étendues d’eau et marais, aux jardins et parcs jusqu’aux terrains de golf ainsi qu’aux terrains exploités commercialement. Quant au calcul taxe foncière pour les propriétés non bâties, elle est calculée à partir de la multiplication de la base d’imposition au taux annuel fixé par la collectivité territoriale locale. Tout comme l’impôt foncier sur le bâti, la valeur d’imposition sur le non bâti est formée à partir du revenu cadastral. Seulement, la valeur en question est calculée en appliquant un abattement forfaitaire de 20 % à la valeur locative cadastrale. Cette dernière permet de prendre en compte toutes les charges des propriétés imposables. En ce qui concerne la valeur locative des terres agricoles, elle varie en fonction de la nature des cultures. Dans certaines situations, le montant de la taxe foncière de la propriété non bâtie fait l’objet d’une majoration. C’est le cas des terrains constructibles, se trouvant en zone tendue ou encore classée dans une zone urbaine depuis plus d’un an. Dans cette optique, la valeur locative cadastrale est majorée de 25 % de son montant. Le calcul se fait après application de la déduction de 20 %. Enfin, le propriétaire n’a pas besoin de faire une déclaration d’imposition. Il est informé directement du montant de l’impôt par avis d’imposition envoyé par les collectivités locales.
Qu’en est-il des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
Comme les propriétés bâties, le fond de terre peut également bénéficier des exonérations de taxe foncière, définitive ou temporaire. Les biens immobiliers bénéficiant des exonérations permanentes concernent les terrains agricoles classés dans les catégories de terres, de pâturages, de vignes, de lacs, de jardins et d’étangs. Vous profiterez d’une exonération partielle jusqu’à 20 % du montant d’impôt foncier. Votre propriété non bâtie est exonérée temporairement de taxe foncière lorsqu’elle rentre dans la catégorie des propriétés boisées ou arborées. Vous bénéficierez d’une exonération de 10 à 50 ans. Ensuite, vous obtiendrez une réduction de 5 ans, renouvelables, lorsque votre terrain non bâti est situé en zone humide. Ce n’est pas tout, d’autres catégories de biens immobiliers profitent d’une exonération totale sur décision des collectivités territoriales. C’est le cas des vergers et cultures d’arbres fruitiers, des terrains plantés en noyers ainsi que des terrains agricoles en production biologique. Selon la catégorie, votre terrain non bâti peut profiter d’une exonération de 5 à 15 ans. Dans certains cas, vous obtiendrez seulement une réduction d’impôt foncier. C’est le cas de jeunes agriculteurs qui bénéficient de la dotation d’installation prévue par le Code rural. Vous obtiendrez également une réduction lorsque vous subissez des préjudices suite à des intempéries comme la disparition d’une parcelle du terrain agricole.
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