Frais de notaire : qu’est-ce que cela comprend et comment les calculer ?

Le calcul des frais de notaire est l’une des questions les plus discutées lors de l’achat d’une propriété ; qu’elle soit neuve ou ancienne. Le notaire est un agent public qui joue un rôle décisif dans l’achat d’une maison. En résumé, il analyse, vérifie et enregistre : chaque vente est gérée personnellement par sa personne. Il s’assure qu’il n’y a aucun problème de quelque nature que ce soit à la résolution de la négociation et aux procédures de vente. Alors, quels sont les frais de notaire et comment les calculer ? On va essayer d’éclaircir les confusions autour du sujet.

Comprendre le rôle d’un notaire dans l’acquisition d’une propriété

Le notaire analyse la situation juridique et fiscale du bien mis en vente. Il s’assure personnellement, après une enquête approfondie menée sur la documentation, sur les caractéristiques du bien et sur les deux protagonistes de la vente. Il informe également sur la possibilité de déductions fiscales ou de concessions comme dans le cas de la première maison.
Il procède également à l’analyse de la zone urbaine. La maison s’insère dans un contexte spécifique, qui doit être évalué pour s’assurer qu’il n’y a pas de contraintes liées à l’environnement, au stationnement ou à toute disposition de la commune.

L’une des tâches fondamentales du notaire est de vérifier que le bien est régulier, c’est-à-dire qu’il est exempt de tout abus de construction ou lié par des hypothèques. Si la maison est régulièrement inscrite au registre foncier et qu’il n’y a pas de saisies ou d’autres problèmes similaires, elle peut procéder à l’achèvement de la documentation. Pour cette raison, il réalise toujours un certificat hypothécaire.

Après avoir vérifié que tout est en ordre, le notaire procède à l’enregistrement du bien et signe le contrat de stipulation du contrat entre les deux parties.

Beaucoup pensent que le notaire ne s’occupe que de la dernière phase et n’est important que pour la signature finale. Cependant, sans un processus approfondi d’analyse et de contrôle, vous pourriez courir des risques de nature judiciaire liés à des chicanes inconnues au moment de la vente. Cela entraînerait des coûts importants et des délais très longs.

Pour toutes les activités énumérées ci-dessus, le bureau du notaire demande un honoraire proportionnel au prix de la maison objet de la vente et à l’hypothèque liée à toute demande d’hypothèque de l’acheteur.

Quels frais de notaire sont encourus

À la confusion de beaucoup de gens, ils sont appelés frais de notaire, avec seulement 10% du total allant réellement chez le notaire pour ses services. Cette partie s’appelle émoluments et honoraires. Et le reste diriez-vous ? Il sera versé à l’Etat comme taxe ou frais administratifs divers. Ce sont les frais et débours, et les droits et taxes. Les frais de notaire ne sont pas basés sur le niveau de difficulté, d’effort ou de nombre de réunions, mais sont calculés comme un forfait. Tous les frais de notaire sont spécifiés dans la loi sur les frais judiciaires et notariaux pour chaque point individuel et dépendent du montant du prix d’achat.

En 2020, les frais de notaire se situent aux alentours de 2 à 3 % du prix de la propriété pour une propriété neuve. Avec un prix d’achat par exemple de 300 000 euros, cela se traduit à un frais de notaire de 7 712 €. Pour une maison ancienne, ce montant s’élève à 22 387 €, soit un taux d’environ 8 %. Ce surplus est dû à l’application des droits de mutation. Les frais de notaire, lors de l’achat d’une maison, sont constitués de plusieurs éléments. Il s’agit, par exemple des frais de supervision du contrat d’achat et de la certification du contrat d’achat de votre propriété.

Le barème des émoluments et honoraires d’un notaire en 2020

Voici le pourcentage de frais perçus par le notaire selon la loi Macron introduit le 1er mai 2016, en fonction de la valeur du bien immobilier. Il permet une estimation rapide de vos frais de notaire. Ce barème implique tous les frais de transaction immobilière, que le bien soit pour un bien neuf ou ancien.

Avec un bien ayant une valeur jusqu’ à 6500 €, l’honoraire est de 3.945 %

Entre 6 500 € et 17 000 €, ce pourcentage est de 1.627 %

De 17 000 € à 60 000 €, il sera de 1.085 %

Au-delà de 60 000 €, il sera alors de 0.814 %

Avec ce bareme frais notaire, un bien d’une valeur de 300 000 € coûtera donc 2 847,42 euros € en émolument. Il faudra ajouter la TVA de 20 %, soit un montant de 569.484 €. Avec les simulateurs de frais de notaire, vous pouvez obtenir des résultats en quelques clics.

Les droits de mutation et Taxes payé à l’Etat

La taxe publicite fonciere, aussi appelée droits d’enregistrement ou de mutation, concerne les frais perçus par le notaire au compte du Trésor Public. Ils représentent généralement 5,80 % du montant total d’acquisition. Ce taux est le même partout en France, sauf dans l’Indre(37), l’Isère(38), ainsi que le Morbihan(56). Pour ces trois départements, la taxe départementale est équivaut à 4,5% de la valeur du bien, les frais d’assiette de 2,37% de cette taxe départementale. Enfin, la taxe communale sera de 1,20% du prix d’acquisition. En l’Île-de-France, une taxe en plus est appliquée pour la vente des biens non-résidentiels (bâtiment commercial, locaux industriels, bureaux, etc.) ; avant et après un délai de 5 ans après réalisation des travaux.

La taxe due pour l’enregistrement des actes de vente d’immeubles ancien est passée de 5,80% à 6,41 %. Le taux pour le bien neuf est lui passé de 0,71 % à 1,31 %.

Calcul des frais de notaire : est-il possible de les réduire ?

Il peut être très intéressant de connaître quelques astuces pour réduire ses frais de notaire et économiser sur le coût total de votre acquisition immobilière.

Les honoraires des notaires ont baissé de 1,4 % depuis l’application de la loi Macron. Pour les petites transactions, la rémunération du service est plafonnée à 10 % de la valeur d’acquisition. Cela rend donc les négociations des prix du notaire très difficile. La loi autorise cependant une remise pour les transactions supérieures à 150 000 €.

Bien que le montant des frais du notaire soit calculé selon une échelle érigée par la loi, il existe toutefois quelques alternatives pour vous aider à réduire ces frais.

La première chose à faire est de payer les frais d’agence séparément. La facture du notaire est calculée en fonction de la valeur de la propriété et non aux services proposés. C’est pour cette raison que vous devrez exclure les frais d’agence immobilière du montant total pour alléger les frais du notaire.

En déduisant le coût total du mobilier de la valeur du bien, vous pouvez également économiser beaucoup. Par exemple, dans le cas d’une maison meublée avec cuisine et salle de bain équipées, vous devrez calculer le montant total en évaluant la valeur du mobilier. Vous pouvez ensuite déduire ce montant du coût total, car il faut savoir que le calcul des frais du notaire ne s’applique pas au bien mobilier.

Les frais de notaire seront également largement réduits en cas d’acquisitions d’un nouveau logement. Privilégiez alors l’achat d’un bien neuf aux anciens pour mettre toutes les chances de votre côté.