Que faire en cas de non-paiement du loyer ?

Pour un propriétaire, il n’y a rien de plus désagréable que d’être confronté à des locataires qui ont du mal à payer correctement le loyer mensuel. Eh oui, les propriétaires qui veulent se lancer dans la location d’un bien immobilier ne sera jamais à l’abri des risques d’impayés. Donc, en tant que propriétaire, à la moindre récidive, vous devez agir sans hésitation avant que la situation ne se dégénère.

Miser sur la caution et l’assurance

Normalement, un locataire doit s’engager à suivre à la lettre tout ce qui est indiqué dans le bail, dont le paiement régulier du loyer bien évidemment à la date prévue. Dès le premier impayé de loyer, le propriétaire a tout à fait le droit d’agir directement et de prendre les mesures nécessaires. Vous pouvez commencer par miser sur la caution. Lors de la signature du bail, si un tiers s’est porté garant pour le locataire, vous avez tout à fait le droit d’actionner les cautions. D’autre part, si vous avez souscrit à un contrat d’assurance du genre garanti loyers impayé par exemple, vous pouvez laisser agir votre assurance, mais à condition de bien respecter à la lettre les démarches imposées par l’assureur.

Commencer par le commencement : engager une résolution à l’amiable

Si aucune personne ne s’est portée caution pour le locataire alors que vous n’avez pas souscrit une assurance, vous pouvez toujours envoyer au locataire une lettre de mise en demeure. Puis, celui-ci est libre de répondre ou non à cette lettre. L’objectif est en effet de tenter de gérer à l’amiable le souci d’impayé. Il se pourrait que le retard de paiement soit dû à des raisons objectives comme un retard de virement, dépenses imprévues, et ainsi de suite. Après avoir une négociation à l’amiable avec le propriétaire, le locataire dispose de deux mois environ pour réagir. Le cas échéant, le propriétaire du logement à louer peut prendre des décisions plus sérieuses vis-à-vis du locataire. Mais avant tout, le mieux est de mandater un huissier pour que celui-ci puisse procéder à une saisie conservatoire sur les biens immobiliers et le compte bancaire du locataire.

Procédure judiciaire en cas de loyer impayé

Après avoir donné du temps à votre locataire pour régler ses arriérés de loyer et que celui-ci ne parvient pas encore à régler l’intégralité des dettes ? C’est donc le moment où jamais d’engager une procédure juridique. Le juge pourra donc décider si la résiliation du bail ordonnant l’expulsion du locataire est nécessaire ou pas. Concrètement, si le locataire estime encore qu’il peut régler rapidement ses dettes, le juge pourra suspendre la procédure de résiliation du bail pour ensuite de lui accorder un délai qui peut aller jusqu’à 12 mois. Mais dans le cas échéant, le locataire sera automatiquement expulsé. L’expulsion sera donc immédiate !